1. Informations légales
Le présent site est exploité par :
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Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Mentions Légales & Conditions Générales
Transparence, sécurité et confiance pour vos achats chez Apéro Gourmand
Sommaire
Conditions Générales de Vente (CGV)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits alimentaires
artisanaux (saucissons, terrines, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales.
- Les descriptions sont les plus précises possibles
- Les photos sont non contractuelles
- Des variations naturelles peuvent exister
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée constitue :
- une acceptation des CGV
- une obligation de paiement
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (fraude, stock, etc.).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via Stripe et/ou PayPal.
Le client garantit être titulaire du moyen de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
- Délai estimé : [X à X jours ouvrés]
- Transporteur : [Nom du transporteur]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
👉 En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait : aucun remboursement des frais engagés ne pourra être
exigé.
8. Produits périssables
Les produits vendus sont des denrées alimentaires périssables.
👉 Aucun retour n’est possible après livraison.
Cependant :
👉 En cas de produit endommagé ou non conforme, le client peut demander un remboursement ou un
remplacement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48
heures après réception.
Le client doit fournir :
- photos
- description du problème
Passé ce délai, aucune garantie ne pourra être appliquée.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation du produit
- d’une mauvaise utilisation
- d’allergies non signalées
12. Médiation (OBLIGATOIRE)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
👉 Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu
CNPM Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de Confidentialité (RGPD)
14. Données collectées
Les données collectées :
- nom
- adresse
- téléphone
15. Utilisation
Les données sont utilisées pour :
- traitement des commandes
- livraison
- service client
16. Base légale
Le traitement repose sur :
👉 l’exécution du contrat (commande)
17. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
18. Partage
Les données peuvent être transmises à :
- transporteurs
- prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
Aucune revente de données.
19. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- accéder à vos données
- les modifier
- les supprimer
Contact : [TON EMAIL]
20. Réclamation CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
21. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- fonctionnement du site
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